DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE (ci-après dénommée DCF), société par actions simplifiée enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 789 177 391, dont le siège social est situé au 2-8 rue des Italiens, 75009 Paris, agissant en son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de ses affiliés, organise un jeu-concours intitulé "Jeu concours - SeLoger participe à vos frais d'agence" (ci-après dénommé le Jeu).
Le Jeu se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 00h01 au mercredi 15 octobre 2025 à 23h59 (heure française). Toute participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Le Jeu est gratuit et ouvert à tous participants remplissant l'ensemble des conditions cumulatives suivantes :
Seules les personnes ayant respecté toutes ces conditions seront considérées comme participantes au Jeu.
DCF se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions de participation. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, la restitution du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement en ligne sur l’application mobile SeLoger (ci-après dénommée l’Application), téléchargeable via les plateformes de distribution d’applications mobiles (App Store (Apple), Google Play Store (Android)).
Pour participer, les clients doivent remplir le formulaire de participation disponible via le lien cliquable affiché sur l’écran de participation au Jeu concours.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation d'un gagnant.
Deux gagnants seront tirés au sort.
La détermination des gagnants se fera par tirage au sort qui aura lieu le lundi 20 octobre 2025.
Chacun des gagnants sera informé du résultat du tirage au sort à l’adresse mail communiquée dans le formulaire de participation, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date du tirage au sort.
À compter de l’envoi de la notification du résultat au gagnant, celui-ci aura alors jusqu’au 8 novembre 2025 (inclus) pour fournir les pièces justificatives requises (cf. Art. 5). En cas de non validité de la participation du gagnant initial ou à défaut de réception de l’intégralité des pièces justificatives dans le délai imparti ou de non conformité des pièces justificatives, jusqu’à trois (3) suppléants pourront être contactés dans leur ordre de tirage.
Sans réponse de la part d’un gagnant dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l’envoi de l’email, le gagnant concerné sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot, lequel pourra, le cas échéant, être attribué à d’autres participants.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
À compter de l’émission de la notification de sa victoire au gagnant, ce dernier doit fournir à DCF la justification de son projet immobilier, lequel doit avoir été signé entre le 15 septembre 2025 et le 31 octobre 2025 :
DCF se réserve le droit de refuser toutes pièces justificatives qu’elle jugerait non conforme ou en cas de doute sur leur authenticité. Dans ce cas, le gagnant se verra refuser l’obtention du Lot qui sera réattribué dans les conditions prévues à l’Article 4 du présent Règlement.
Le lot du Jeu consiste en une participation par DCF de tout ou partie des frais d’agence justifiés conformément à l’article 5 ci-dessus et dus par le gagnant dans le cadre de la concrétisation de son projet immobilier (location ou achat) (ci-après désigné le Lot), dans la limite maximale de cinq mille euros (5.000,00 euros) TTC, pour chacun des deux gagnants.
Le règlement sera effectué par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours après validation des pièces justificatives.
Le Lot ne pourra donner lieu à aucune autre contrepartie financière ni à aucun échange.
En participant au Jeu, le gagnant autorise expressément et à titre gratuit DCF à utiliser, reproduire et diffuser :
dans le cadre de toute communication liée au Jeu (campagne publicitaire ou promotionnelle), sur tout support et par tout moyen de communication, cette autorisation est accordée pour une durée de deux (2) ans à compter de la clôture du Jeu et pour le monde entier, sans contrepartie autre que le Lot gagné ni limitation quant au nombre de diffusions.
En conséquence, le gagnant renonce à réclamer à DCF une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l'exploitation de son image dans les conditions définies ci-dessus.
Le cas échéant, le gagnant garantit avoir obtenu le consentement des personnes figurant éventuellement sur la photographie transmise à DCF et garantit DCF contre tout recours, plainte, ou réclamation en lien avec l’utilisation de cette photographie.
DCF ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait notamment, mais non limitativement :
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements informatiques, données et/ou logiciels contre toute atteinte.
En participant au Jeu, le gagnant accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par lui du fait de la mise en possession du Lot et de son utilisation.
Pour les besoins de l’organisation du Jeu, DCF est amenée à traiter les données à caractère personnel des participants. Les informations collectées via le formulaire de participation incluent : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. DCF pourra également traiter toute autre donnée nécessaire à la remise du Lot.
En qualité de responsable du traitement, DCF traite ces données dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée, et du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679), dit « RGPD ».
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de SeLoger sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Le Règlement peut être modifié à tout moment par DCF. Le cas échéant, la version modifiée du Règlement sera publiée à l’adresse : https://cloud.by.seloger.com/jeu-concours/reglement-concours-frais-agence-202509, et sera applicable dès sa publication. Cette version annulera et remplacera toute version précédente du Règlement.
Tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
DCF se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
DCF (et ses donneurs de licence éventuels) est / sont titulaire(s) des droits de propriété intellectuelle, notamment mais non limitativement, sur les marques, noms de domaine, iconographies, éléments graphiques, logos, bases de données, interfaces ou autres contenus rendus accessibles par elle sur le Site (les Contenus DCF).
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Le Jeu et le Règlement sont régis par le droit français.
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